J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400382D


Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, le conseil des ministres entendu :

M. Michel Azibert, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 7 septembre 2004.

M. Michel Azibert est placé, pour une durée de trois ans à compter de la même date, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 susvisé, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du développement et de l'international de Télédiffusion de France (TDF).